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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les bassins des véhicules servant à transporter les organismes aquatiques à l’état vivant doivent avoir été conçus de manière à permettre le nettoyage et la désinfection des surfaces en contact avec les organismes aquatiques.
D. 607-2008, a. 29.
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